Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer.

La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles.

Oui, vous devez prendre obligatoirement le congé de naissance.

Vous ne pouvez donc pas travailler durant la durée du congé de naissance.

Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de l'acte de naissance de votre enfant.

Non, votre employeur est obligé de vous accorder le congé de naissance.

En cas de refus de votre employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (CPH).

Pendant votre congé de naissance, votre employeur ne peut pas vous licencié.

Votre employeur ne peut pas non plus vous licencier durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant.

Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé de naissance.

Votre congé commence, selon votre choix, soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le 1^erjour ouvrable suivant le jour de la naissance.

Oui, vous devez prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant après votre congé de naissance.

Les jours du congé de naissance sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.

Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de votre ancienneté dans l'entreprise.