Congés et absences pour formation

Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 26/09/2023

Vous êtes salarié et souhaitez vous former ou vous perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes ?L'employeur peut vous accorder une autorisation d'absence, c'est-à-dire un congé, dans cet objectif.Nous vous présentons les règles à connaître.

Qui peut bénéficier du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

Comment faire la demande de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

L'employeur peut-il refuser une demande de congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

Oui, l'employeur peut refuser votre demande dans l'un des cas suivants :

Un nombre de salariés a déjà eu droit au congé dans l'établissement durant l'année en cours

Votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Dans les autres cas, l'employeur doit accepter votre demande de congé.

Si des salariés ont déjà bénéficié de ce congé pendant l'année en cours

Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l'établissement durant l'année en cours.

Cas de refus du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié
Nombre de salariés dans l'établissement	Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible
Moins de 50	1
De 50 à 99	2
De 100 à 199	3
De 200 à 499	4
De 500 à 999	5
De 1 000 à 1999	6
À partir de 2 000	1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

En cas de refus, l'employeur doit présenter les motifs.

Ce refus vous est notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.

Attention

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles.

En cas d'absence préjudiciable pour l'entreprise

L'employeur peut refuser le congé s'il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Avant de refuser, il doit consulter le comité social et économique (CSE) et présenter les motifs du refus.

Le refus doit vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.

À savoir

Si vous renouvelez votre demande après ce refus, vous êtes prioritaire pour obtenir ce congé.

Quelle est la durée du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

Peut-on cumuler le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse avec un autre congé ?

Quelle est votre rémunération pendant le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

Quelle est votre situation pendant le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

Quelle attestation remettre à son employeur à la fin du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

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