Le conseil de prud’hommes
Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 03/05/2023
Un salarié ou un employeur engagé d'une procédure prud'homale peut se faire assister par un défenseur syndical.Quelles sont les missions du défenseur syndical ? Comment est-il désigné ? Quel est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'autorisations d'absences pour exercer ses missions ? Comment est-il rémunéré lorsqu'il assiste une partie ?Nous faisons le point sur la réglementation.
Quelles sont les missions du défenseur syndical ?
Comment est désigné un défenseur syndical ?
Pour quelle durée est désigné un défenseur syndical ?
Où consulter la liste des défenseurs syndicaux ?
Quel est le coût de l'intervention du défenseur syndical ?
Quelle formation peut suivre un défenseur syndical ?
Le défenseur syndical bénéficie-t-il d'autorisations d'absence pour exercer ses missions ?
Comment est rémunéré le défenseur syndical pendant son absence de l'entreprise ?
Le défenseur syndical touche-t-il des indemnités de déplacement ?
Le défenseur syndical bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Article L1453-1 A du Code du travail
Article L1453-1 du Code du travail
Article L1453-2 du Code du travail
Article L1453-3 du Code du travail
Article L1453-4 du Code du travail
Article L1453-5 du Code du travail
Article L1453-6 du Code du travail
Article L1453-7 du Code du travail
Article L1453-8 du Code du travail
Article L1453-9 du Code du travail