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Le conseil de prud'hommes

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes.

En effet, à l'issue des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'homaux (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail.

Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

Information pratique

Désignation des conseillers prud'hommes

Source: Ministère chargé du travail