Le conseil de prud’hommes
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 05/11/2024
Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Lorsqu'il est salarié, il bénéficie de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction. Il est autorisé sous certaines conditions à s'absenter de son travail. Nous faisons un point sur la réglementation.
À quelle occasion le conseiller prud'hommes peut-il s'absenter de son travail ?
Quel est le statut du conseiller prud'hommes pendant ces absences ?
Le conseiller prud'hommes touche-t-il une rémunération pendant ces absences ?
- Article L1442-3 du Code du travail
- Article L1442-5 du Code du travail
- Article L1442-6 du Code du travail
- Article L1442-7 du Code du travail
- Article L1442-8 du Code du travail
- Article L1442-9 du Code du travail
- Article L1442-10 du Code du travail
- Article R1423-55 du Code du travail
- Article D1423-56 du Code du travail
- Article D1423-57 du Code du travail
- Article D1423-58 du Code du travail
- Article D1423-59 du Code du travail
- Article D1423-60 du Code du travail
- Article D1423-61 du Code du travail
- Article D1423-62 du Code du travail
- Article D1423-63 du Code du travail
- Article D1423-63-1 du Code du travail
- Article D1423-64 du Code du travail
- Article D1423-65 du Code du travail
- Article D1423-66 du Code du travail
- Article D1423-66-1 du Code du travail
- Article D1423-67 du Code du travail
- Article D1423-68 du Code du travail
- Article D1423-69 du Code du travail
- Article D1423-70 du Code du travail
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