Travail illégal
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Ministère du Travail
Qu’est-ce que le travail illégal ?
L'expression "travail illégal" regroupe un ensemble de fraudes majeures à l'ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le (...)
service-public.fr
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Si vous ne faites pas la déclaration à l'Urssaf, le travail est considéré comme illégal. Il est aussi appelé travail au noir ou travail au black.
Ministère du Travail
Les sanctions liées au travail illégal
Sont interdits par la loi : – le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures (...)
Ministère du Travail
Conventions nationales de lutte contre le travail illégal
Consulter des conventions nationales de lutte contre le travail illégal.
Sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la réalisation de certains travaux impose au salarié de détenir une carte d'identification professionnelle. L'employeur…