Travail illégal
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Qu’est-ce que le travail illégal ?
Ces fraudes violent les règles élémentaires liées à l'exercice d'une activité professionnelle indépendante et celles liées à l'embauche et à l'emploi des salariés…Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Une société ou un particulier qui a recours au travail illégal directement ou par personne interposée, ou qui en fait la publicité, s'expose à des sanctions pénales…Les sanctions liées au travail illégal
Travail dissimulé, la fraude aux revenus de remplacement, cumul irrégulier d'emplois, l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers notamment sont sanctionnés.Conventions nationales de lutte contre le travail illégal
Consulter des conventions nationales de lutte contre le travail illégal.Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
La carte d'identification professionnelle sécurisée des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est obligatoire pour toute personne travaillant…