Travail illégal
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Qu’est-ce que le travail illégal ?
Ces fraudes violent les règles élémentaires liées à l'exercice d'une activité professionnelle indépendante et celles liées à l'embauche et à l'emploi des salariés…
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Si vous ne faites pas la déclaration à l'Urssaf, le travail est considéré comme illégal. Il est aussi appelé travail au noir ou travail au black.
Les sanctions liées au travail illégal
Travail dissimulé, la fraude aux revenus de remplacement, cumul irrégulier d'emplois, l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers notamment sont sanctionnés.
Conventions nationales de lutte contre le travail illégal
Consulter des conventions nationales de lutte contre le travail illégal.
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
La carte d'identification professionnelle sécurisée des salariés du secteur du BTP est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier. La procédure…