Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023

Extrait K, Kbis remplacés par la communication du numéro SIREN

01 janvier 2023

Si votre entreprise est immatriculée au RCS ou au RNE, il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis (pour les commerçants) lors de nombreuses démarches administratives. Vous devez simplement communiquer votre numéro unique d'identification (Siren).

L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne et gratuitement. Il peut être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?