Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 31/01/2024

L'extrait K ou Kbis permet de prouver que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être obtenu en ligne et gratuitement.Renseignez-vous avant d'effectuer une démarche administrative, l'extrait K ou Kbis est devenu facultatif dans de nombreuses démarches, seul le numéro Siren est demandé.

Attention

Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait K ou Kbis. Vous devez fournir uniquement votre numéro Siren qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au RNE (l'équivalent de l'extrait K ou Kbis). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Source: Infogreffe
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