Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Bientôt : fin de la présentation de l'extrait Kbis ou K pour certaines démarches08 juin 2021

À partir du 23 novembre 2021, il ne vous sera plus demandé de présenter votre extrait Kbis ou K lors de certaines démarches administratives. Vous devrez simplement communiquer votre numéro SIREN.

Toute entreprise commerciale doit fournir un extrait K ou Kbis dans ses démarches administratives. Ce document lui permet de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. L'extrait K ou Kbis peut être obtenu en ligne de façon gratuite par le dirigeant de l'entreprise ou de façon payante auprès du tribunal de commerce. L'extrait K ou Kbis est public, il peut donc être demandé par toute personne faisant une recherche sur une entreprise.

Information pratique

Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce

Source: Infogreffe
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