Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Vérification du titre de séjour

Avant l'embauche, le particulier employeur doit vérifier que le futur salarié étranger possède un titre de séjour en cours de validité et que celui-ci l'autorise à travailler.

Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale ».

L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche. Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre RAR auprès de la préfecture du département du lieu de travail.

La demande doit être accompagnée de la copie du titre de séjour du salarié.

Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est authentique et concerne bien le futur salarié.

La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.

La préfecture adresse à l'employeur une réponse dans les 2 jours ouvrables après la réception de sa demande.

En l'absence de réponse de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification.

Demande d'autorisation de travail

L'employeur doit également demander une autorisation de travail préalablement à l'embauche, dans les cas suivants :

• Titre de séjour présenté par l'étranger ne lui permet pas de travailler

• Titre de séjour présenté par l'étranger a été obtenu avec un employeur différent

Une fois le titre de séjour verifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.