Sanctions disciplinaires
Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
L'employeur peut engager une procédure disciplinaire dans le but de prononcer une sanction à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute.
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
L’employeur qui envisage de prononcer une sanction disciplinaire ayant une incidence sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération…
La sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs. Avant d'appliquer la sanction,…
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Non, sauf si les dégradations ou la perte du matériel constituent une faute lourde du salarié.