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Sanctions disciplinaires

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Mis à jour le : 08/06/2022

L’employeur qui envisage de prononcer une sanction disciplinaire ayant une incidence sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié doit convoquer ce dernier à un entretien préalable (ex : rétrogradation, mutation disciplinaire). Ce modèle reprend l’ensemble des mentions devant figurer dans la lettre de convocation. L’employeur pourra notifier, de façon motivée, la sanction retenue à l’encontre du salarié au plus tôt 2 jours ouvrables et au plus tard un mois après l’entretien.

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

Lettre recommandée avec accusé de réception n° « 1A XXX XXX XXX X » / Lettre remise en main propre contre décharge

A « lieu », le « date »

Objet : Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

« Madame/Monsieur »,

Nous vous informons que nous envisageons de prendre une sanction disciplinaire à votre encontre.

Afin de recueillir vos explications sur les faits qui vous sont reprochés, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à l’adresse suivante le « date de l’entretien » à « heure de l’entretien » :

« Lieu précis de l’entretien »

Au cours de cet entretien, vous aurez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise.

Veuillez agréer, « Madame / Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom Nom du représentant »

« Signature »

Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 17.68Ko

Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

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