Bulletin de salaire et cotisations sociales

Fiche de paie

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023

Montant net social

09 février 2023

À compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra figurer sur la fiche de paie du salarié. Le montant net social est le revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

C'est ce que prévoit l'arrêté du 31 janvier 2023 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

L'employeur doit remettre une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont interdites. Des rubriques liées aux cotisations et contributions sociales doivent figurer sur la fiche de paie.

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