Pour vous aider à calculer le montant de la réduction annuelle dont vous pouvez bénéficier pour l'un de vos salarié, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Urssaf :
Simulateur
Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales
Source: Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Calcul sur la rémunération annuelle brute
La réduction des charges patronales est calculée chaque année sur la rémunération annuelle brute du salarié.
La rémunération annuelle brute du salarié englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature.
Exemple
Salaire, primes, gratifications, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, pourboires.
La rémunération comprend aussi les temps de pause, d'habillage et de déshabillage et les temps de douche.
Calcul du coefficient de réduction
Valeur maximale du coefficient de réduction en fonction de l'effectif de l'employeur en 2021| Nombre de salariés | Taux du Fnal applicable | À partir du 1er janvier 2021 |
|---|
| Moins de 50 | 0,1 % | 0,3206 |
|---|
| À partir de 50 | 0,5 % | 0,3246 |
|---|
Le coefficient est déterminé selon la formule suivante :
(T/0,6) x (1,6 x18 655 € (montant du Smic annuel brut) / rémunération annuelle brute -1)
Le est déterminé selon la formule suivante :
Moins de 50 salariés : coefficient = (0,3205 / 0,6) x [1,6 x (18 655 €/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1]
À partir de 50 salariés : coefficient = (0,3245 / 0,6) x [1,6 x (18 655 €/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1].
Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à 4 décimales, au dix-millième le plus proche.
Sur quelles les cotisations la réduction s'applique ?
Le montant de la réduction est déduit sur les cotisations suivantes :
Cotisations de sécurité sociale d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d'assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole)
Contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal)
Cotisations d'allocations familiales
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires
Contribution patronale d’assurance chômage
Attention
la réduction s'applique sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, mais elle ne peut pas dépasser 0,7 % de la rémunération.
