Bulletin de salaire et cotisations sociales
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 12/09/2023
La réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou anciennement réduction Fillon, permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 795,52 € bruts par mois.
Quels sont les employeurs concernés ?
Quels sont les salaires concernés ?
Sur quelles cotisations s'applique la réduction ?
Comment calculer la réduction générale des cotisations patronales ?
Avec quelles réductions ou exonérations de cotisations la réduction peut-elle se cumuler ?
Quelle formalité déclarative effectuer pour bénéficier de la réduction ?
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Bonus/ malus sur la contribution patronale assurance chômage
Information pratique
Comment rectifier des erreurs en DSN relatives à la réduction générale
Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3
Bulletin officiel de la Sécurité sociale : allègements généraux, réduction générale des cotisations sociales (mis à jour du 1er août 2022)
Décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations patronales
Décision du Conseil d'État n°434920 du 25 novembre 2020 annulant certains articles du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Circulaire n°DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales des employeurs
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