Bulletin de salaire et cotisations sociales
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024
La réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou anciennement réduction Fillon, permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 827,07 € bruts par mois.
Quels sont les employeurs concernés ?
Quels sont les salaires concernés ?
Sur quelles cotisations s'applique la réduction ?
Comment calculer la réduction générale des cotisations patronales ?
Avec quelles réductions ou exonérations de cotisations la réduction peut-elle se cumuler ?
Quelle formalité déclarative effectuer pour bénéficier de la réduction ?
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Bonus/ malus sur la contribution patronale assurance chômage
Source: Ministère chargé du travail
Information pratique
Comment rectifier des erreurs en DSN relatives à la réduction générale
Source: Urssaf
- Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3
- Bulletin officiel de la Sécurité sociale : allègements généraux, réduction générale des cotisations sociales (mis à jour du 1er août 2022)
- Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
- Décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations patronales
- Décision du Conseil d'État n°434920 du 25 novembre 2020 annulant certains articles du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
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