Industries chimiques et connexes

En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :

• Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) :

  • Coefficient inférieur à 190 : 1 mois pour une ancienneté inférieure à 2 ans, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté ;
  • Coefficient de 190 et plus : 2 mois.

• Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV) :

  • Coefficient inférieur à 275 : 2 mois ;
  • Coefficient de 275 et plus : 3 mois;

• Ingénieurs et cadres (groupe V) : 3 mois.

Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave.

La convention collective ne prévoit pas la durée de préavis, en cas de départ volontaire en retraite.

La convention collective ne fixe pas la durée du préavis en cas de mise à la retraite. Elle prévoit uniquement la durée du préavis en cas de licenciement, qui est égale à :

• Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) :

  • Coefficient inférieur à 190 : 1 mois pour une ancienneté inférieure à 2 ans, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté ;
  • Coefficient de 190 et plus : 2 mois.

• Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV) :

  • Coefficient inférieur à 275 : 2 mois ;
  • Coefficient de 275 et plus : 3 mois;

• Ingénieurs et cadres (groupe V) : 3 mois.

Pendant le préavis, si le salarié justifie avoir retrouvé un emploi, l'employeur lui accorde toutes les facilités pour lui permettre d'occuper son nouveau poste.

Le salarié cadre qui a retrouvé un emploi peut quitter l'entreprise, à tout moment pendant le préavis.

Dans ces situations, le salarié ne devra pas verser à l'employeur l’indemnité prévue pour non-respect du préavis.

En outre, le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi sous certaines conditions.

Pendant le préavis de démission ou de licenciement, le salarié peut s'absenter pendant un nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement, pour rechercher un emploi. Il est précisé que :

• Les ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) ont automatiquement droit à ces heures d'absence. les absences seront fixées un jour par le salarié et un jour par l'employeur. Si l'employeur et le salarié trouvent un accord, ces heures d'absence pourront être groupées en partie ou en totalité ;

• Les agents de maîtrise et techniciens (groupe IV) peuvent utiliser ces heures après en avoir informé la Direction ;

• Les ingénieurs et cadres (groupe V) peuvent s'absenter après avoir trouvé un accord avec la Direction.

Pendant les absences pour recherche d’emploi, le salaire est maintenu.

Les heures non utilisées ne seront pas payées.

L’employeur ou le salarié qui ne respecte pas le préavis doit verser à l’autre une indemnité. Celle-ci est égale à la rémunération correspondant à :

• La période de préavis non travaillée, ou ;
• La période de préavis non travaillée après déduction des heures d'absence autorisée pour recherche d'emploi, en cas de non-respect du préavis par un salarié appartenant à la catégorie des ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) ou des agents de maîtrise et techniciens (groupe IV).

A compter de 5 ans d’ancienneté, le salarié a droit à une indemnité en cas de départ volontaire à la retraite égale à :

• 1,5 mois après 5 ans d’ancienneté ;
• 2,5 mois après 10 ans d’ancienneté ;
• 3 mois après 15 ans d’ancienneté ;
• 4 mois après 20 ans d’ancienneté ;
• 4,5 mois après 25 ans d’ancienneté ;
• 5 mois après 30 ans d’ancienneté ;
• 6 mois après 35 ans d’ancienneté ;
• 7,5 mois après 40 ans d’ancienneté.

L’indemnité est calculée sur la base de la rémunération totale mensuelle du mois précédant le préavis de départ à la retraite. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis.

Pour les salariés passés à temps partiel à partir de 55 ans et ayant une ancienneté d’au moins 35 ans, l’indemnité est calculée sur la base d’un salaire à temps plein.

Les durées de la période d'essai ont été fixées par une convention collective conclue avant le 26 juin 2008.

Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à :

• Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) :

  • Coefficient inférieur à 160 : 15 jours ;
  • Coefficient égal à 160 et inférieur à 190 : 1 mois ;
  • Coefficient égal ou supérieur à 190 : 2 mois ;

• Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV) :

  • Coefficient inférieur à 275 : 2 mois ;
  • Coefficient égal ou supérieur à 275 : 3 mois ;

• Ingénieurs et cadres (groupe V) : 3 mois.

La période d'essai ne peut pas être renouvelée.

L'employeur confirme au salarié son embauche en lui remettant un écrit, qui précise les conditions d'emploi.

L'employeur confirme au salarié son embauche en lui remettant un écrit, qui précise :

• La fonction du salarié ;
• Le lieu de travail (ou les lieux de travail pour les cadres) ;
• La classification et le coefficient ;
• Le montant de la rémunération mensuelle ;
• La durée de la période d’essai si elle est prévue ;
• La clause de non-concurrence, si elle est prévue.

La convention collective encadre les modalités de la clause de non-concurrence.

1. Accord des parties sur la clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence doit figurer dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

Elle peut être introduite ou supprimée par avenant en cours de contrat, avec l'accord de l'employeur et du salarié.

La clause de non-concurrence peut également être supprimée unilatéralement par l'employeur. Cette suppression ne prendra effet que si le salarié n'est pas licencié dans un délai de un an à dater de sa notification.

2. Durée de la clause de non-concurrence et contrepartie financière

La clause de non-concurrence a une durée maximum de :

• Cas général : 2 ans ;
• En présence de certaines fabrications ayant un caractère particulièrement délicat ou secret : 4 ans.

L’indemnité de non-concurrence est versée mensuellement. Elle est au moins égale à :

• 1/3 de la rémunération mensuelle, quand l'interdiction vise un produit ou une technique de fabrication pouvant s'appliquer à un ou plusieurs produits ;
• 2/3 de la rémunération mensuelle, quand l'interdiction vise plusieurs produits ou plusieurs techniques de fabrication ;
• 100% de la rémunération mensuelle, pendant chaque année supplémentaire au-delà de 2 ans, en cas de caractère particulièrement délicat ou secret de certaines fabrications.

Si, pendant la période d'application de la clause de non-concurrence, le minimum correspondant au coefficient du salarié venait à être modifié, l'indemnité serait modifiée proportionnellement à la rémunération dont aurait bénéficié le salarié s'il avait conservé son emploi.

3. Renonciation à la clause de non-concurrence par l'employeur

En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il peut libérer par écrit, au moment de la notification de la rupture, le salarié de la clause de non-concurrence. La renonciation par l'employeur nécessite l'accord du salarié. Dans ce cas, l'indemnité mensuelle sera payée pendant 3 mois à partir de la fin du préavis.

En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, celui-ci doit rappeler par écrit et d'une façon explicite à son employeur l'existence de la clause de non-concurrence. L'employeur aura un délai de 3 semaines pour libérer par écrit le salarié de la clause de non-concurrence. Dans ce cas, l'indemnité mensuelle sera payée pendant 3 mois à partir de la fin du préavis.

Toutefois, si l'employeur dispense le salarié de l'exécution de son préavis, il informe le salarié de sa décision de renoncer à la clause de non-concurrence au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l'entreprise.

Quand la clause de non-concurrence a une durée supérieure à 2 ans, l'employeur peut :

• Se décharger du paiement de l'indemnité pour les troisième et quatrième années en en informant le salarié au moment de la notification de la rupture du contrat de travail ;
• Se décharger du paiement de la moitié de l'indemnité due pour la 4ème année en prévenant le salarié un an après la notification de la rupture du contrat de travail et en libérant le salarié de la clause pour la quatrième année.

L'activité des sociétés de la branche ne figure pas dans la liste des secteurs d'activité prévue par la loi (article D1242-1 du code du travail) permettant le recours à un CDD d'usage. La convention collective ne comporte aucune disposition à ce sujet. L'entreprise ne peut pas embaucher des salariés en CDD d'usage.

L'ancienneté du salarié débute à compter de sa date d’entrée dans l’entreprise. Elle prend en compte :

• Le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;
• Les périodes de congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d'un accord entre l'employeur et le salarié ;
• Les périodes de maladie dans la limite maximum de 3 ans ;
• Les périodes d’accident du travail ou de maternité, y compris le congé pathologique ;
• Les périodes militaires obligatoires ;
• La durée des contrats de travail antérieurs conclus avec la même entreprise, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou insuffisance professionnelle, à condition que le salarié ait accepté la première offre de réembauchage qui lui aura été faite dans des conditions d'emploi équivalentes.

La convention collective prévoit une prime d’insalubrité pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (groupes I à IV).

Un accord entre la direction et les représentants du personnel fixe :

• La liste des travaux donnant droit au paiement de cette prime ;
• Le taux de cette prime ;
• Les modalités selon lesquelles cet accord sera porté à la connaissance du personnel.

Les principales primes prévues par la convention collective sont les suivantes :

• Indemnité de rappel de nuit : une indemnité de rappel est versée aux ouvriers, employés, agents de maitrise et techniciens des groupes I à IV qui sont rappelés pour les besoins du service, après avoir quitté l'entreprise. Son montant est égal à 2 heures en cas de rappel pour les besoins du service entre 21h et 6h.

• Prime de tutorat : le tuteur ou le maître d'apprentissage bénéficie, au titre de la période d'exercice du tutorat, d'une prime prenant en compte la réalisation de sa mission et du temps nécessaire pour son exercice.

• Prime d'ancienneté.