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CDD

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 21/07/2022

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

A savoir !
Les salariés en CDD tenus à l’obligation vaccinale peuvent voir leur contrat de travail suspendu lorsqu’ils ne se conforment pas à cette obligation. Sur cette question, on se reportera aux précisions mises en ligne sur ce site.

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