Primes et avantages
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
Votre situation
Votre convention collective est Industries chimiques et connexes (IDCC 0044)
Qui est concerné ?
La
Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) et ;
Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV).
Le salarié doit avoir au moins 3 ans d'ancienneté.
Montant de la prime
La prime d'ancienneté est calculée en appliquant un pourcentage sur le minimum conventionnel correspondant au
3% après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
6% après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
9% après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
12% après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
15% après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Industries chimiques et connexes
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Primes et avantages
Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.
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Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime…
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