Bulletin de salaire et cotisations sociales

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

Mis à jour le : 13/03/2024

Votre situation

Votre convention collective est Entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 0086)

L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées (le temps partiel n’a aucune incidence sur l’ancienneté). 

Elle est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

À noter : Le salarié conserve son ancienneté en cas de mutation dans un autre établissement de la même entreprise ou de la même société, ainsi qu'en cas de transfert d'une société à une autre société appartenant au même groupe, sauf s’il a déjà liquidé ses droits antérieurs au moment de la mutation ou du transfert.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de la publicité et assimilées

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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