Bulletin de salaire et cotisations sociales
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
Votre situation
Votre convention collective est Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
L’ancienneté s’entend comme la durée pendant laquelle un salarié a travaillé au sein d’une entreprise, de son entrée dans cette dernière jusqu’à sa sortie. Elle est calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées.
Elle est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.
Pour le calcul de l'ancienneté du salarié, il faut tenir compte :
Du temps de présence continue dans l’entreprise depuis la date d’engagement pour le contrat de travail en cours, y compris les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu ;
Et de la durée des éventuels contrats antérieurs dans l'entreprise, y compris la durée des contrats en alternance (notamment contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et des stages d’une durée d’au moins 2 mois ayant mené à une embauche, mais en excluant les contrats résiliés du fait du salarié.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Les salariés ont droit à une prime d’ancienneté dans les conditions suivantes. 1. Pour les employés La prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans ...
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