Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

L'ancienneté dans une entreprise correspond au temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise. L'ancienneté des salariés employés à temps partiel est calculée comme s'ils avaient été occupés à temps complet.

1. Prise en compte des différents contrats de travail conclus dans une même entreprise

Les périodes passées dans la même entreprise après un réembauchage, lorsque celui-ci intervient dans les 12 mois qui suivent un licenciement pour motif économique, sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit en CDI, après la fin d'un CDD, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du CDD.

Lorsqu'une officine embauche, après une mission d'intérim, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette officine au cours des 3 mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Si un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est suivi de la signature d'un CDI, un CDD ou d'un contrat de travail temporaire dans la même officine, la durée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Lorsqu'un salarié est embauché à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois réalisé dans la même entreprise, la durée de ce stage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

En cas d'interruption des relations de travail, notamment pour cause de licenciement, démission, rupture conventionnelle ou arrivée du terme d'un CDD, et en dehors du cas du réembauchage intervenant dans les 12 mois suivant un licenciement économique, les diverses périodes passées dans l'entreprise peuvent se cumuler, pour déterminer l'ancienneté en cas de réembauchage, après accord écrit de l'employeur et du salarié.

À noter : Lorsque la situation juridique de l’employeur (par succession, vente ou fusion) est modifiée, tous les contrats de travail en cours subsistent dans la nouvelle entreprise.

2. Prise en compte des absences du salarié dans le calcul de l'ancienneté

Les périodes d'absence suivantes sont considérées comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

• Périodes de congés payés annuels

• Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté

• Congé de maternité, de paternité et d'adoption, absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, absences pour les actes médicaux nécessaires à la mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation

• Congé parental d'éducation à temps plein, pour moitié

• Congé parental d'éducation à temps partiel, pour sa totalité

• Interruptions de travail pour maladies professionnelles ou accidents du travail

• Interruptions de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, continues ou non, dans la limite de 6 mois par année civile, étant précisé qu'un même arrêt de travail ne peut donner lieu à la prise en compte de plus de 6 mois au titre de l'ancienneté

• Congé de présence parentale

• Congé de solidarité familiale

• Congé de proche aidant

• Réembauche prioritaire moins d’un an après démission pour élever un enfant

• Congé de formation économique sociale, environnementale et syndicale

• Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse

• Congé mutualiste de formation

• Congé de solidarité internationale

• Congé de représentation

• Congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

• Temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

• Projet de transition professionnelle

• Congé individuel de formation, de bilan de compétences, et de validation des acquis de l'expérience

• Périodes militaires obligatoires, mobilisation, rappel ou maintien sous les drapeaux, service national, périodes d'activité dans la réserve opérationnelle, missions à caractère opérationnel et activités de formation en qualité de sapeur-pompier volontaire, ainsi que les périodes d'emploi et de formation accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire

• Préavis non réalisé à la demande de l'employeur