Bulletin de salaire et cotisations sociales

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

Votre situation

Votre convention collective est Transport aérien : personnel au sol (IDCC 0275)

Votre réponse pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol

Le calcul de l'ancienneté du salarié tient compte :

- de la présence continue du salarié dans l’entreprise, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date de départ du contrat de travail en cours ;

- des périodes de suspension du contrat de travail ;

- de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise, sauf s'ils ont été rompus par voie de démission ou de faute grave.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

La convention collective prévoit une prime d’ancienneté pour les salariés appartenant aux catégories professionnelles des agents d'encadrement

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