Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
Mis à jour le : 21/03/2024
Votre convention collective
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)
Le calcul de l'ancienneté du salarié tient compte du
Certaines périodes d'absences peuvent être prises en compte totalement ou partiellement dans l'ancienneté.
À noter : En cas d'un ou plusieurs CDD suivis immédiatement d'un CDI, l'ancienneté débute au 1er CDD.
- Article 6.3.4
- Article 4.7.5
- Article 1.7.2 de l'annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
- Article L1224-4 du code du travail
- Article L1225-67 du code du travail
- Article L1243-11 du code du travail
- Article L1251-38 du code du travail
- Article L1225-24 du code du travail
- Article L1225-42 du code du travail
- Article L1226-7 du code du travail
- Article L6222-16 du code du travail
- Article L1221-24 du code du travail
- Article L1233-67 du code du travail
- Article L1224-3 du code du travail
- Article L3142-82 du code du travail
- Article L3142-62 du code du travail
- Article L3142-68 du code du travail
- Article L3142-12 du code du travail
- Article L3142-21 du code du travail
- Article L3142-37 du code du travail
- Article L3142-55 du code du travail
- Article L1234-9 du code du travail
- Article L3142-94-1 du code du travail
- Article L6323-17-4 du code du travail
- Article L3142-28 du code du travail
- Article L2145-10 du code du travail
- Article L5122-1 du code du travail
- Article L1225-35-2 du code du travail
- Article L1225-65 du code du travail
- Article L1225-54 du code du travail
- Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 février 1991, 88-45.512, Inédit
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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