Bulletin de salaire et cotisations sociales
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
Votre situation
Votre convention collective est Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)
Le calcul de l'ancienneté du salarié tient compte du
Certaines périodes d'absences peuvent être prises en compte totalement ou partiellement dans l'ancienneté.
Périodes qui comptent entièrement dans le calcul de l'ancienneté
À noter : En cas d'un ou plusieurs CDD suivis immédiatement d'un CDI, l'ancienneté débute au 1er CDD.
Périodes prises en compte partiellement dans le calcul de l'ancienneté
Reprise d'ancienneté
- Article 6.3.4
- Article 4.7.5
- Article 1.7.2 de l'annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
- Article L1224-4 du code du travail
- Article L1225-67 du code du travail
- Article L1243-11 du code du travail
- Article L1251-38 du code du travail
- Article L1225-24 du code du travail
- Article L1225-42 du code du travail
- Article L1226-7 du code du travail
- Article L6222-16 du code du travail
- Article L1221-24 du code du travail
- Article L1233-67 du code du travail
- Article L1224-3 du code du travail
- Article L3142-82 du code du travail
- Article L3142-62 du code du travail
- Article L3142-68 du code du travail
- Article L3142-12 du code du travail
- Article L3142-21 du code du travail
- Article L3142-37 du code du travail
- Article L3142-55 du code du travail
- Article L1234-9 du code du travail
- Article L3142-94-1 du code du travail
- Article L6323-17-4 du code du travail
- Article L3142-28 du code du travail
- Article L2145-10 du code du travail
- Article L5122-1 du code du travail
- Article L1225-35-2 du code du travail
- Article L1225-65 du code du travail
- Article L1225-54 du code du travail
- Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 février 1991, 88-45.512, Inédit
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Les salariés bénéficient d’une prime d’ancienneté de 2 points après 12 mois. Cette prime est augmentée de 2 points après chaque période de 12 mois. Les ...
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