Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? - Métallurgie

L’ancienneté s’entend comme la durée pendant laquelle un salarié a travaillé dans une entreprise, à partir de sa date d’embauche, jusqu’à sa sortie. 

Elle est calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées, et est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

En cas de mutation concertée, l'ancienneté débute à partir de la date d'embauche dans la première entreprise.

Sont également prises en compte dans l’ancienneté du salarié :

• la durée des contrats de travail antérieurs conclus avec la même entreprise, y compris les contrats de chantier ou d'opération ;

• la durée des missions accomplies par le salarié dans l'entreprise avant son recrutement dans le cadre d'un contrat de travail temporaire ou d'un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire ;

• les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple en cas d’absence pour maladie (professionnelle ou non), accident de travail, accident de trajet, congé sans solde).

Calcul particulier : calcul de l’ancienneté en cas de rupture du contrat de travail

Pour le calcul des indemnités conventionnelles versées dans le cadre d’un licenciement, d’un départ à la retraite et d’une rupture conventionnelle, il sera tenu compte dans l’ancienneté, de la durée écoulée depuis l’embauche au titre du contrat de travail en cours à laquelle pourront s’ajouter les périodes suivantes :

- la durée du contrat d’apprentissage ayant précédé immédiatement l’embauche du salarié dans l’entreprise

- la durée du stage, lorsque celle-ci est supérieure à deux mois, ayant précédé l’embauche du salarié dans l’entreprise

- la durée du contrat à durée déterminée ayant immédiatement précédé l’embauche du salarié dans l’entreprise

- la durée des contrats de travail temporaire effectués au cours des trois mois précédant son embauche

- la durée totale du contrat de mission de travail temporaire précédant la situation pendant laquelle l’entreprise utilisatrice a continué de faire travailler le salarié à l’issue de la mission

- la durée d’un contrat de travail à caractère saisonnier précédant immédiatement un deuxième contrat de travail à caractère saisonnier 

- pour les salariés relevant des groupes d'emplois F, G, H et I (cadres) et les salariés qui occupaient précédemment un emploi cadre (en application de l’ancienne Convention collective - Ingénieurs et cadres (IDCC 650)) et devenant non-cadre à partir du 1er janvier 2024, les périodes de suspension du contrat de travail 

- pour les salariés relevant des groupes d'emplois A, B, C, D et E (non-cadres), les périodes de suspension du contrat de travail qui en principe font diminuer la durée d’ancienneté (arrêt maladie d’origine non professionnelle, absence suite à un accident de trajet, etc.) dont la durée est inférieure à un an, ou lorsque cette suspension correspond à un congé financé par un compte épargne temps

À noter : Pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement et de départ à la retraite, l'ancienneté acquise par un salarié relevant des groupes d'emplois A à E, pour les périodes durant lesquelles il a été lié par une convention de forfait en jours avec la même entreprise, est majorée de 50 %.