Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

L’ancienneté est le temps pendant lequel le salarié a travaillé de façon continue dans l’entreprise quelles que soient les modifications juridiques de l’entreprise.

Sont pris en compte dans ce temps les évènements suivants :

• Les absences pour congés payés ou congés exceptionnels prévus par la convention collective ;

• Les absences rémunérées dues à l’utilisation du compte épargne-temps ;

• Les absences pour maladie et pour accident du trajet, dans la limite d’une année maximum ;

• Les absences pour accident du travail et maladie professionnelle, quelle qu’en soit leur durée ;

• Les périodes de congés légaux de maternité, d’adoption et de paternité, ainsi que pour la moitié de leur durée, celles résultant du congé parental d’éducation à temps plein ;

• Les absences résultant du congé-formation obtenu dans les conditions légales ;

• Les périodes militaires obligatoires ;

• Les périodes de suspension du contrat de travail que la loi prend en compte dans le calcul de l'ancienneté (congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, etc.).

Lorsque le contrat de travail aura été rompu pour licenciement collectif ou individuel, sauf pour faute grave, les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumulent en cas de réintégration pour déterminer l'ancienneté du salarié, si celui-ci a répondu favorablement à la première proposition de réembauche dans des conditions d'emploi équivalentes.

L'ancienneté est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.