Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

L'ancienneté du salarié s'apprécie en fonction des années de présence effective. L'année de présence effective dans l'entreprise se définit comme une année révolue de présence continue dans l'entreprise au titre du même contrat de travail.

Certaines périodes de suspension du contrat de travail peuvent faire diminuer la durée d’ancienneté du salarié. Ainsi, la durée de la suspension est déduite de l’ancienneté si le salarié a, au cours de son contrat de travail, fait l’objet d’une suspension de son contrat pour l'un des motifs suivants : arrêt maladie non professionnelle ne donnant pas lieu à indemnisation complémentaire par l'employeur, congé sabbatique, congé sans solde, congé pour création ou reprise d’entreprise, grève, mise à pied.

À l’inverse, certaines périodes de suspension du contrat de travail n’ont pas ou peu d’incidence sur l’ancienneté et n’entraînent aucune diminution : arrêt de travail pour accident du travail et maladie professionnelle, congés payés annuels, congé de solidarité internationale, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, etc.

Plusieurs avantages prévus par la convention collective ne sont accordés au salarié qu'à partir d'une ancienneté de 12 mois de présence effective dans l'entreprise ou de 3 mois de présence effective si le salarié a au moins 12 mois de présence chez un autre employeur dans la même branche au cours des 5 dernières années précédant son embauche dans l'entreprise.

Sont assimilées à du temps de présence continue, si le salarié remplissait la condition de présence effective dans l'entreprise lorsqu'elles ont débuté, les périodes de suspension du contrat pour :

- maladie non professionnelle ou accident donnant lieu à indemnisation complémentaire par l'employeur, dans la limite d'un an

- cure thermale agréée par la sécurité sociale donnant lieu à indemnisation complémentaire par l'employeur

- maternité et adoption

- périodes de réserve obligatoires.

Le congé parental à temps complet est pris en compte en totalité pour sa première année et pour moitié au-delà.