Bulletin de salaire et cotisations sociales

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? - Banque

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Votre réponse pour la convention collective Banque

L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées (le temps partiel n’a aucune incidence sur l’ancienneté). 

Elle est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

La convention collective prévoit les conditions d'appréciation de l'ancienneté du salarié uniquement dans le cadre des critères d'ordre de licenciement en cas de licenciement économique. L'ancienneté est calculée dans l'entreprise, par année entière, entendue de date à date.

Pour le calcul de l'ancienneté, doivent être prises en compte :

  • les périodes de présence effective au travail

  • les périodes d'absence légalement assimilées au travail effectif

  • les absences ayant donné lieu à un maintien de salaire notamment dans le cadre de la maladie, la maternité et l'accident (total ou partiel).

L'entreprise peut reconnaître l'ancienneté acquise par son salarié, au titre d'une activité salariée effectuée dans une autre entreprise du groupe, soit volontairement, soit au titre de la législation en vigueur.


Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Banque

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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