Bulletin de salaire et cotisations sociales

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? - Plasturgie

Mis à jour le : 14/03/2024

Votre situation

Votre convention collective est Plasturgie (IDCC 0292)

L'ancienneté dans une entreprise est le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que soient les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.

Elle est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

Certaines périodes de suspension du contrat de travail peuvent faire diminuer la durée d’ancienneté du salarié. À l’inverse, certaines périodes de suspension du contrat de travail n’ont pas ou peu d’incidence sur l’ancienneté et n’entraînent aucune ou seulement une diminution partielle de cette dernière.

À noter : En cas d'un ou plusieurs CDD suivis immédiatement d'un CDI, l'ancienneté débute au 1er CDD.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Plasturgie

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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