Bulletin de salaire et cotisations sociales

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

Mis à jour le : 22/03/2024

Votre situation

Votre convention collective est Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)

L’ancienneté est définie comme le temps pendant lequel le salarié a été employé dans l’entreprise, en une ou plusieurs fois, pour tous les postes.

Pour le calcul de l’ancienneté, sont aussi pris en compte :

  • La durée des interruptions pour maladie, accident, maternité, paternité et congé parental à temps partiel ;

  • Le congé parental à temps plein (pris en compte pour moitié) ;

  • Les autres congés pour raisons familiales ;

  • Les congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée, résultant d'un accord entre les parties ;

  • Le congé de solidarité internationale ;

  • Le congé de représentation ;

  • Le congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local ;

  • La durée des interruptions pour périodes militaires obligatoires ;

  • Les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre ;

  • Le contrat d'apprentissage suivi d'une embauche ;

  • Le changement d'employeur suite à une succession, vente, fusion, transformation du fonds ;

  • Le stage de fin d'étude s'il est supérieur à 2 mois et suivi d'une embauche à l'issue du stage ;

  • Le préavis non réalisé à la demande de l'employeur.

Sont exclues de l’ancienneté les périodes correspondant à des contrats de travail dont la rupture est imputable au salarié.

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe qui a mis en place un comité de groupe, l’ancienneté prend en compte toutes les périodes de travail au sein des entreprises du groupe.

Si un salarié passe, sur instruction de son entreprise, définitivement ou pour un temps limité, dans une autre entreprise, il aura une continuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents. Ce maintien s'applique que le salarié reste définitivement dans la seconde entreprise ou reprenne sa place dans la première. Toutefois, s'il reste définitivement dans la seconde entreprise, celle-ci prend en charge l'ancienneté acquise dans la première.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

La convention collective ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Elle prévoit toutefois des « congés payés d’ancienneté », c’est-à-dire des jours de congés ...

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