Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

L’ancienneté est définie comme le temps pendant lequel le salarié a été employé dans l’entreprise, en une ou plusieurs fois, pour tous les postes.

Pour le calcul de l’ancienneté, sont aussi pris en compte :

• La durée des interruptions pour maladie, accident, maternité, paternité et congé parental à temps partiel ;

• Le congé parental à temps plein (pris en compte pour moitié) ;

• Les autres congés pour raisons familiales ;

• Les congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée, résultant d'un accord entre les parties ;

• Le congé de solidarité internationale ;

• Le congé de représentation ;

• Le congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local ;

• La durée des interruptions pour périodes militaires obligatoires ;

• Les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre ;

• Le contrat d'apprentissage suivi d'une embauche ;

• Le changement d'employeur suite à une succession, vente, fusion, transformation du fonds ;

• Le stage de fin d'étude s'il est supérieur à 2 mois et suivi d'une embauche à l'issue du stage ;

• Le préavis non réalisé à la demande de l'employeur.

Sont exclues de l’ancienneté les périodes correspondant à des contrats de travail dont la rupture est imputable au salarié.

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe qui a mis en place un comité de groupe, l’ancienneté prend en compte toutes les périodes de travail au sein des entreprises du groupe.

Si un salarié passe, sur instruction de son entreprise, définitivement ou pour un temps limité, dans une autre entreprise, il aura une continuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents. Ce maintien s'applique que le salarié reste définitivement dans la seconde entreprise ou reprenne sa place dans la première. Toutefois, s'il reste définitivement dans la seconde entreprise, celle-ci prend en charge l'ancienneté acquise dans la première.