Congés payés

Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 14/08/2020

Si l'employeur décide de la fermeture de l'entreprise pour une période (exemple : mois d'août), vous êtes indemnisé selon le nombre de jours de congés acquis. Si nous n'avez pas totalisé assez de jours de congés, Pôle emploi peut vous verser une aide. L'aide est versée sous conditions, selon votre situation avant votre embauche.

Vous avez acquis assez de jours de congés
Vous n'avez pas acquis assez de jours

Vous avez acquis assez de jours de congés

Si vous possédez assez de jours de congés par rapport au nombre de jours de fermeture de l'entreprise pour congés, vous percevez l'indemnité de congés payés dans les conditions habituelles.

Références juridiques concernées :

Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

Partager ce contenu :

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

Modèles et outils liés :

Réclamation de congés payés