Dimanches, jours fériés et ponts
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
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Que dit le code du travail ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, sinon, par accord de branche.
Quelles sont les dates des jours fériés en 2023 ?
Doit-on travailler durant un jour férié ?
Est-on rémunéré durant un jour férié ?
Quelles sont les règles quand il y a un pont ?
Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
Article L3133-1 du Code du travail
Article L3133-2 du Code du travail
Article L3133-3 du Code du travail
Article L3133-3-1 du Code du travail
Article L3133-3-2 du Code du travail
Article L3164-6 du Code du travail
Article L3164-7 du Code du travail
Article L3164-8 du Code du travail
Article L3133-4 du Code du travail
Article L3133-5 du Code du travail
Article L3133-6 du Code du travail
Article L3133-7 du Code du travail
Article L3133-8 du Code du travail
Article L3133-9 du Code du travail
Article L3133-10 du Code du travail
Article L3133-11 du Code du travail
Article L3133-12 du Code du travail
Article L3121-50 du Code du travail
Article L3121-32 du Code du travail
Article L3121-33 du Code du travail
Article L3121-34 du Code du travail
Article L1251-18 du Code du travail
Article L1251-19 du Code du travail
Article L1251-20 du Code du travail
Que dit votre convention collective ?
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