Jours fériés et ponts dans le secteur privé Hôtels, cafés, restaurants
Mis à jour le : 13/01/2025
Certaines fêtes constituent des
- Article 26 de la convention collective
- Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail » Titre III : Jours fériés
- Article 11 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail (Titre III))
- Article 11-1 et 11-2 de l'avenant du 15 décembre 2009
- Article 6 de la convention collective
- Article L1251-18 du code du travail
- Article L1251-19 du code du travail
- Article L1251-20 du code du travail
- Article L3164-6 du code du travail
- Article L3164-7 du code du travail
- Article L3164-8 du code du travail
- Article L3133-3-1 du code du travail
- Article L3133-3-2 du code du travail
- Article L3121-50 du code du travail
- Article L3121-34 du code du travail
- Article L3121-32 du code du travail
- Article L3133-11 du code du travail
- Article L3133-10 du code du travail
- Article L3133-9 du code du travail
- Article L3133-8 du code du travail
- Article L3133-7 du code du travail
- Article L3133-6 du code du travail
- Article L3133-5 du code du travail
- Article L3133-4 du code du travail
- Article L3133-3 du code du travail
- Article L3133-2 du code du travail
- Article L3133-1 du code du travail
- Article L3133-12 du code du travail
- Article L3121-33 du code du travail
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