Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer une période de sept jours consécutifs constituant la semaine pour l'application du présent chapitre.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les heures supplémentaires : quel est le cadre de décompte des heures supplémentaires ?
- Accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en proposant des parcours d’insertion sur mesure
- Les jours fériés et les ponts : les modalités de récupération des heures perdues
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?