Temps partiel
5 questions/réponses sur le passage à temps partiel
Source: Fiche Ministère du travail - Mis à jour le : 04/10/2021
À certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. Il est alors possible de solliciter un temps partiel dans des conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, par le Code du travail.
Question 1 Passage à temps partiel : comment obtenir un temps partiel ?
Pour répondre à certaines situations (par exemple : naissance d’un enfant), la loi prévoit des congés qui ouvrent droit à des périodes de temps partiel (voir encadré ci-dessous). Mais en dehors de ce cadre juridique, un(e) salarié(e) peut également solliciter auprès de son employeur un passage à temps partiel.
- Comment le demander ? Un
- L’employeur peut-il refuser le temps partiel ? Oui mais la réponse doit être motivée :
• En présence, d’un
• En l’absence d’accord collectif, l’employeur doit répondre (par lettre recommandée avec AR) au salarié dans un délai de trois mois à compter de la réception de sa demande. Celle-ci ne peut être refusée que si l’employeur justifie de l’absence d’emploi à temps partiel disponible dans sa catégorie professionnelle (ou d’emploi équivalent) ou s’il peut démontrer que le changement d’emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Bon à savoir ! Les salariés à temps plein qui souhaitent occuper un emploi à temps partiel ont priorité pour l’attribution d’un tel emploi correspondant à leur catégorie professionnelle (ou d’un emploi équivalent) ou, si un
accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, unaccord de branche étendu) le prévoit, d’un emploi présentant des caractéristiques différentes. L’employeur doit porter à leur connaissance la liste des emplois disponibles correspondants.
Pour en savoir plus, consulter notre fiche pratique : le contrat de travail à temps partiel
La loi prévoit plusieurs congés qui ouvrent également droit à un passage à temps partiel sur une période donnée. Le plus connu est le congé parental.
Mais il existe également : le congé de proche aidant, le congé de solidarité familiale, le congé de création d’entreprise->art374527] et le congé de présence parentale.
Les conditions d’obtention et de demande d’un temps partiel dans le cadre de l’un ou l’autre de ces congés sont spécifiques à chacun d’eux.
Bon à savoir ! Il existe également la possibilité par un(e) salarié(e) qui en fait la demande de solliciter une réduction de sa durée du travail sous forme d’une ou plusieurs périodes d’au moins une
Question 2 Passage à temps partiel : faut-il modifier le contrat de travail ?
Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. En conséquence, le passage à temps partiel nécessite que soit conclu un
Tout contrat de travail à temps partiel doit ainsi, notamment, mentionner : la qualification du salarié ; les éléments de sa rémunération ; la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; et sauf cas particuliers, la répartition de la durée du travail entre les jours de la
les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature des modifications ;
les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des
Pour en savoir plus, consulter notre fiche :le contrat de travail à temps partiel.
Question 3 Passage à temps partiel : peut-on choisir ses horaires ?
En pratique, lorsqu’un(e) salarié(e) sollicite un passage à temps partiel, une discussion préalable s’engage avec son employeur (ou la direction des ressources humaines) afin de préciser les modalités d’organisation des nouveaux horaires souhaités.
Quelle marge de manœuvre pour le ou la salarié(e) ? L’employeur ne peut pas influer sur la durée de travail à temps partiel souhaitée, mais il garde toute latitude pour fixer la répartition des heures de travail entre les jours de la
Pour en savoir plus, consulter notre fiche pratique : le contrat de travail à temps partiel, définition et mise en place.
Lorsque le temps partiel s’organise autour de
semaines non travaillées…Le plus souvent, les salarié(e)s qui sollicitent un temps partiel demandent une réduction hebdomadaire de leur temps de travail (par exemple, passer de 35 heures par
semaine à 27 heures parsemaine ). Mais il existe également la possibilité de bénéficier d’une réduction de la durée du travail sous forme d’une ou plusieurs périodes non travaillées d’au moins unesemaine en raison des besoins de sa vie personnelle (par exemple : 8semaines dans l’année pour s’occuper de ses enfants pendant une grande partie des vacances scolaires). En dehors de ces périodes, le travail s’effectuant à temps plein. L’employeur peut refuser cette demande à condition de justifier de raisons objectives liées aux nécessités du fonctionnement de l’entreprise. S’il l’accepte, unavenant au contrat de travail doit être signé. Celui-ci précise la ou les périodes non travaillées et peut également prévoir les modalités de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l’horaire réel du mois (« lissage » des rémunérations).
Pour en savoir plus, consulter notre fiche pratique : le contrat de travail à temps partiel.
Question 4 Passage à temps partiel : peut-on revenir à temps plein ?
A l’issue d’un congé parental pris à temps partiel, le ou la salarié(e) retrouve de plein droit son emploi à temps complet. C’est le cas aussi pour certains autres congés prévoyant une possibilité de travail à temps partiel sur une période limitée (voir encadré question n°1). En revanche, si le ou la salarié(e) a fait une demande de temps partiel en dehors de ce cadre juridique, son retour à temps plein relève d’une négociation avec l’employeur sauf
Bon à savoir ! Le Code du travail prévoit que les salariés, à temps partiel qui souhaitent reprendre un emploi à temps complet ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent ou, si une convention ou un
accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou unaccord de branche étendu le prévoit, d’un emploi présentant des caractéristiques différentes. L’employeur doit porter à leur connaissance la liste des emplois disponibles correspondants.
Question 5 Passage à temps partiel : quels droits pour les salariés à temps partiel ?
Le ou la salarié(e) à temps partiel bénéficie des mêmes droits que ceux reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les
Ancienneté. Pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet.
Congés payés. Le salarié à temps partiel bénéficie d’une durée de congés payés identique à celle dont bénéficient les salariés à temps plein (c’est-à-dire calculée sur la base de 2,5
A savoir ! Les salariés à temps partiel peuvent, s’ils le souhaitent et sous réserve de l’accord de leur employeur, demander que leurs cotisations d’assurance vieillesse (et, également, de retraite complémentaire) soient calculées sur la base de leur salaire équivalent temps plein. Cela leur permet de neutraliser les effets de l’exercice d’une activité à temps partiel sur le montant futur de leur retraite.
Plus de précisions auprès de sa Caisse d’assurance retraite.