La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 13/10/2025
- Le comité social et économique (CSE) est mis en place, selon le cas, au niveau de l'entreprise d’au moins 11 salariés, d'une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises.
- Des CSE d’établissement et un CSE central d'entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts.