Représentation du personnel

CSE : définition et cadre de mise en place

Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 27/11/2023

Le comité social et économique (CSE) est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts.

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