Représentation du personnel

• Comité social et économique (CSE)

  Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.

• L'élection de la délégation du personnel au CSE

  Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du…

• La définition du CSE et le cadre de sa mise en place

  L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée « comité social et économique » (CSE),…

• Élections professionnelles

  Le site dédié aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale

• Les attributions du CSE

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l'employeur et d’une délégation élue…

• L'information et la consultation du CSE

  Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les…

• Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant au moins 12 mois…

• Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du…

• En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?

  Le CSE a la possibilité, dans certaines situations précises, d'alerter l'employeur sur une situation présentant un risque pour l'entreprise ou le salarié.

• Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

  L'employeur doit réunir le CSE lors de réunions selon une périodicité qui varie sen fonction de l'effectif de l'entreprise.

• Le recours à des experts par le CSE

  Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son…

• Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  Les attributions du comité d'entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

• Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

• L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

• Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES).

• La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

• Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?

  Les moyens matériels et les budgets du comité social et économique sont différents en fonction de l'effectif de l'entreprise.

• La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

  Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

• Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE

  Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur…

• Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

• Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l’avoir mis en place d’ici le…

• Le conseil d'entreprise

  Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).

• Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

  Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut dans certains cas bénéficier des avantages accordés par le CSE.

• Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

  L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Comment fonctionne-t-elle ?

• CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

  L'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus. Lorsqu'un ou plusieurs membres du…

• Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés

  Les élections TPE ont lieu tous les 4 ans et concerne les salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs dont les assistantes maternelles.

• Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

  Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.

• Qu'est-ce qu'un salarié protégé ?

  Le salarié protégé bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement.