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Représentation du personnel

  • CSE : attributions

    Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés

  • CSE : information et consultation

    CSE : information et consultation

  • CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

    CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

  • CSE : fonctionnement et moyens d’actions

    CSE : fonctionnement et moyens d'actions

  • En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?

    Dans certaines situations, le comité social et économique (CSE) bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions.

  • Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

    Les membres du CSE et l'employeur se réunissent périodiquement. La périodicité des réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.

  • CSE : recours à des experts

    CSE : recours à une commission d'experts

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

    Les attributions du comité d'entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

    Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

    Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

    Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES).

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

    Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

  • De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?

    Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) dispose de moyens matériels et financiers qui sont différents selon l'effectif de l'entreprise. Les…

  • Certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

    Certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

  • CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

    CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises

  • CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?

    Une commission santé, sécurité et conditions de travail fait l'objet de consultations obligatoires est créée dans entreprise d'au moins 300 salariés.

  • Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

    Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel.

  • Conseil d’entreprise

    Un conseil d'entreprise peut être instauré à la place du comité social et économique (CSE)

  • Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

    Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut bénéficier des avantages accordés par le comité social et économique (ex-comité d'entreprise).

  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

    L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques,…

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

    L'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salarié et plus. Lorsqu'un collège a cessé d'être représenté…

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés

    Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de comité social et économique (CSE). Dans ces entreprises, des élections TPE sont organisées tous les…

  • Élections CSE : obligations de l'employeur

    Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés…