Représentation du personnel

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.

Élections du Comité social et économique (CSE)

CSE : définition et cadre de mise en place

Le calcul de l'effectif de l'entreprise se fonde sur le nombre de salariés (salariés et employeurs) liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous…

Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés

CSE : information et consultation

CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

Dans certaines situations, le comité social et économique (CSE) bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions.

Les membres du CSE et l'employeur se réunissent périodiquement. La périodicité des réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.

CSE : recours à une commission d'experts

Les attributions du comité d'entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES).

Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) dispose de moyens matériels et financiers qui sont différents selon l'effectif de l'entreprise. Les…

Certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises

Une commission santé, sécurité et conditions de travail fait l'objet de consultations obligatoires est créée dans entreprise d'au moins 300 salariés.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel.

Un conseil d'entreprise peut être instauré à la place du comité social et économique (CSE)

Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut bénéficier des avantages accordés par le comité social et économique (ex-comité d'entreprise).

L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques…

L'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salarié et plus. Lorsqu'un collège a cessé d'être représenté…

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de comité social et économique (CSE). Dans ces entreprises, des élections TPE sont organisées tous les…

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés…