Représentation du personnel
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Comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
Ministère du Travail
CSE : élection de la délégation du personnel
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser (...)
Ministère du Travail
CSE : définition et cadre de mise en place
L'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée « comité social et (...)
Ministère du Travail
CSE : attributions
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l'employeur et d'une (...)
Ministère du Travail
CSE : information et consultation
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un (...)
Ministère du Travail
CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant au (...)
Ministère du Travail
CSE : fonctionnement et moyens d’actions
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la (...)
service-public.fr
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
Dans certaines situations, le comité social et économique (CSE) bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions.
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Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Les membres du CSE et l'employeur se réunissent périodiquement. La périodicité des réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.
Ministère du Travail
Le CSE : recours à des experts
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition des commissions (...)
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Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Les attributions du comité d'entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
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Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
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Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES).
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La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
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De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) dispose de moyens matériels et financiers qui sont différents selon l'effectif de l'entreprise. Les…
Ministère du Travail
Certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
Certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat (...)
Ministère du Travail
CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que (...)
service-public.fr
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Ministère du Travail
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l'avoir mis en place (...)
Ministère du Travail
Conseil d’entreprise
Un conseil d'entreprise peut être instauré par accord d'entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité social et (...)
service-public.fr
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut bénéficier des avantages accordés par le comité social et économique (ex-comité d'entreprise).
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Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques,…
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CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
L'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus. Lorsqu'un collège électoral a cessé…
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Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de comité social et économique (CSE). Dans ces entreprises, des élections TPE sont organisées tous les…
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Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés…