Représentation du personnel
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 13/03/2024
La CSSCT est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE). Dans quels entreprises ou établissements doit-elle être mise en place ? Comment est-elle mise en place ? Quels sont ses membres, ses missions, les participants aux réunions ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation est différente selon l'effectif de l'entreprise ou son exposition à des risques particuliers (installations nucléaires, site Sévéso seuil haut par exemple).
- 300 salariés et plus
- Moins de 300 salariés
- Entreprises à risques particuliers
300 salariés et plus
Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place d'une CSSCT ?
Quelles sont les missions de la CSSCT ?
Comment est mise en place la CSSCT ?
Qui sont les membres de la CSSCT ?
Qui est invité à participer aux réunions de la CSSCT ?
Références juridiques concernées :
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