Représentation du personnel

Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 13/03/2024

La CSSCT est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE). Dans quels entreprises ou établissements doit-elle être mise en place ? Comment est-elle mise en place ? Quels sont ses membres, ses missions, les participants aux réunions ? Nous faisons un point sur la réglementation.

La réglementation est différente selon l'effectif de l'entreprise ou son exposition à des risques particuliers (installations nucléaires, site Sévéso seuil haut par exemple).

300 salariés et plus

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Références juridiques concernées :

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