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Représentation du personnel

Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 05/05/2022

La CSSCT est une commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Elle doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés. Lorsque l'effectif est inférieur à 300 salariés, la CSSCT n'est pas obligatoire. Dans les entreprises à risques particuliers, elle est obligatoire quelque soit l'effectif de l'entreprise.

Cas général

Information pratique

COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait

Source: Ministère chargé du travail
Références juridiques concernées :

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