Hygiène, sécurité et conditions de travail
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Règlement intérieur d’une entreprise
Règlement intérieur d'une entreprise
Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les…
Le règlement intérieur
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines…
Sécurité au travail
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs et doit supprimer ou réduire les risques professionnels.
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Le salarié doit prendre soin de santé et de sa sécurité conformément aux instructions définies par son employeur.
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le DUERP est obligatoire dans l'entreprise dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé.
Évaluer les risques professionnels (DUERP)
Réalisez en ligne le document unique et le plan d'action de prévention par secteur d'activité ou métier
Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite.
Local de travail
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Un local vestiaire collectif est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés.
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Le code du travail ne fixe aucune surface minimale pour le poste de travail d’un salarié.
Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local ou un emplacement pour se restaurer.
Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
L'employeur peut être responsable des vols d'objets personnels commis dans son entreprise, sauf s'il a prévu une clause de non-responsabilité.
Liberté et vie privée du salarié
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Les caméras (vidéosurveillance/vidéoprotection) sont autorisées sous conditions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
La liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions.
L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?
Oui, un employeur peut vérifier la validité du permis de conduire d'un salarié, sous certaines conditions.
Lanceurs d'alerte en entreprise
Le salarié qui informe l'employeur d'un fait sensible ou d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement, est protégé.