Obligations générales de prévention

Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Information pratique

Risques liés au travail

Source: Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Information pratique

Détermination des unités de travail dans le document unique

Source: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
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