Obligations générales de prévention

Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 11/06/2024

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail qui sont consignés dans un document. Il a aussi l'obligation d'informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Nous faisons le point sur la règlementation.

Information pratique

Risques liés au travail

Source: Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Source: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
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