Libertés du salarié
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 07/02/2022
Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c'est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route...) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce...).
Qui peut filmer la voie publique ou un lieu ouvert au public ?
Une autorisation est-elle nécessaire ?
Combien de temps sont conservées les images ?
Comment demander à visionner les images ?
Comment faire en cas de difficultés ?
Information pratique
Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)
Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique
Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique
Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Comment êtes-vous informé qu'il y a une caméra ?
Une affiche (ou une pancarte), comportant un pictogramme représentant une caméra, doit indiquer l'existence du système de vidéoprotection.
L'affiche doit être présente en permanence dans le lieu concerné.
Elle doit être compréhensible.
L'affiche doit indiquer le nom et le numéro de téléphone du délégué à la protection des données (DPO) si l'établissement est de taille importante (par exemple : grande surface).