Libertés du salarié
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 07/02/2022
Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c'est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route...) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce...).
Qui peut filmer la voie publique ou un lieu ouvert au public ?
Une autorisation est-elle nécessaire ?
Comment êtes-vous informé qu'il y a une caméra ?
Combien de temps sont conservées les images ?
Comment demander à visionner les images ?
Comment faire en cas de difficultés ?
Information pratique
Information pratique
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
Information pratique
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)
Information pratique
Information pratique
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés
Code de la sécurité intérieure : articles R252-1 à R252-7
Réponse ministérielle du 8 juin 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
L’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail : quels sont les lieux de travail dans lesquels s’applique l’interdiction de fumer ?
L’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail : quelles sont les sanctions ?
Autorisation de conduite (appareils de levage) : en savoir plus