Risques professionnels et prévention
Lanceurs d'alerte en entreprise
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 19/10/2022
Le salarié doit alerter son employeur d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement. Cette alerte est distincte de celle des lanceurs d'alerte de portée générale. Nous vous présentons les informations à retenir dans les 2 cas.
- Cas général
- Santé publique-Environnement
Cas général
Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?
Qui peut être lanceur d'alerte ?
Quels faits sont concernés par la protection des lanceurs d'alerte ?
Quelle est l'étendue de la protection du lanceur d'alerte ?
Le lanceur d'alerte est-il seul à bénéficier d'une protection ?
Le lanceur d'alerte doit-il respecter une procédure spécifique pour être protégé ?
Quel est le rôle du Défenseur des droits vis-à-vis des lanceurs d'alerte ?
Code du travail : articles L4133-1 à L4133-4
Article L1132-1 du Code du travail
Article L1132-2 du Code du travail
Article L1132-3 du Code du travail
Article L1132-3-1 du Code du travail
Article L1132-3-2 du Code du travail
Article L1132-3-3 du Code du travail
Article L1132-4 du Code du travail
Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Loi organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Décret n°2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
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