Représentation du personnel
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 12/07/2023
Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d'alerte leur permet de demander des explications à l'employeur dans certaines situations.Quelles sont les situations concernées ? Comment le CSE exerce-t-il son droit en fonction de ces situations ? Quelle doit être la réaction de l'employeur selon les cas ?Nous faisons le point sur la réglementation.
Les attributions du CSE différent selon la taille de l'entreprise : moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
- Moins de 50 salariés
- Au moins 50 salariés
Moins de 50 salariés
Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ?
Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ?
Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l'environnement ?
Le membre du CSE qui alerte son employeur est-il protégé contre le licenciement ?
Article L2312-5 du Code du travail
Article L2312-6 du Code du travail
Article L2312-7 du Code du travail
Article L2312-8 du Code du travail
Article L2312-9 du Code du travail
Article L2312-10 du Code du travail
Article L2312-59 du Code du travail
Article L2312-60 du Code du travail
Article L2312-63 du Code du travail
Article L2312-64 du Code du travail
Article L2312-65 du Code du travail
Article L2312-66 du Code du travail
Article L2312-67 du Code du travail
Article L2312-68 du Code du travail
Article L2312-69 du Code du travail
Article L2312-70 du Code du travail
Article L2312-71 du Code du travail
Article L4131-1 du Code du travail
Article L4131-2 du Code du travail
Article L4131-3 du Code du travail
Article L4131-4 du Code du travail
Article L4132-1 du Code du travail
Article L4132-2 du Code du travail
Article L4132-3 du Code du travail
Article L4132-4 du Code du travail
Article L4132-5 du Code du travail
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