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Représentation du personnel

En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 29/09/2021

Les membres du comité social et économique (CSE) disposent de plusieurs procédures d'alerte leur permettant d'agir lorsqu'ils ont connaissance d'informations ou de faits préoccupants. Ils alertent l'employeur notamment en cas de danger grave et imminent et en cas d'atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Les procédures varient selon la taille de l’entreprise.

Moins de 11 salariés

Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.

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