Comité social et économique (CSE)
Covid-19 : modification des modalités d'information et de consultation du CSE26 mars 2020
En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit :
la suspension du processus électoral déjà engagé,
la possibilité de modifier l'information et la consultation du CSE pour lui permettre d'émettre les avis requis dans les délais impartis,
de prolonger les mandats qui arriveraient à échéance.
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise.
- Entreprise de moins de 11 salariés
- Entreprise de 11 à 49 salariés
- Entreprise de 50 salariés et plus
Entreprise de moins de 11 salariés
La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.