Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
Représentation du personnel

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Covid-19 : modification des modalités d'information et de consultation du CSE26 mars 2020

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit :

  • la suspension du processus électoral déjà engagé,

  • la possibilité de modifier l'information et la consultation du CSE pour lui permettre d'émettre les avis requis dans les délais impartis,

  • de prolonger les mandats qui arriveraient à échéance.

L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.

Entreprise de 11 à 49 salariés