Représentation du personnel
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 05/10/2021
L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.
- Moins de 11 salariés
- De 11 à 49 salariés
- 50 salariés et plus
Moins de 11 salariés
Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.