Représentation du personnel
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 07/04/2020
Covid-19 : modification des modalités d'information et de consultation du CSE26 mars 2020
En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit :
la suspension du processus électoral déjà engagé,
la possibilité de modifier l'information et la consultation du CSE pour lui permettre d'émettre les avis requis dans les délais impartis,
de prolonger les mandats qui arriveraient à échéance.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.
- Entreprise de 11 à 49 salariés
- Entreprises de 50 salariés et plus
Entreprise de 11 à 49 salariés
Réunions ordinaires
Réunions à la demande des membres du CSE
Voir les références juridiques concernées
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