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Représentation du personnel

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 05/10/2021

L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.

Moins de 11 salariés

Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.

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