Les membres du CSE et l'employeur se réunissent périodiquement. La périodicité des réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

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Direction de l'information légale et administrative

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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales

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SurTitre

Audience

Canal

Niveau

Représentation du personnel dans l'entreprise

FilDAriane

Titre

Theme

Relations individuelles et collectives de travail

SousThemePere

Fiche

Représentant de la section syndicale (RSS)

DossierPere

L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.

Paragraphe

Texte

Condition

Situation

ListeSituations

Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22

Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés

Complement

Reference

Réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés

Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d'au moins 300 salariés

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Moins de 11 salariés

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