Représentation du personnel
Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 13/10/2023
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) peut bénéficier de différents moyens.Les moyens dont bénéficie le CSE sont différents selon l'effectif de l'entreprise : moins de 50 salariés ou 50 salariés ou plus.Nous faisons le point sur la réglementation.
- Moins de 50 salariés
- 50 salariés ou plus
Moins de 50 salariés
Le CSE bénéficie-t-il d'un budget ?
Le CSE bénéficie-t-il d'un local ?
Le CSE bénéficie-t-il d'un panneau d'affichage ?
Les membres du CSE bénéficient-ils de formations ?
Information pratique
Taux des indemnités de mission dans la fonction publique d'État
Source: Ministère chargé de la fonction publique
- Article L2315-61 du Code du travail
- Article L2315-62 du Code du travail
- Article L2312-81 du Code du travail
- Article L2312-82 du Code du travail
- Article L2312-83 du Code du travail
- Article L2312-84 du Code du travail
- Article L2315-20 du Code du travail
- Article L2315-25 du Code du travail
- Article L2315-26 du Code du travail
- Article L2315-16 du Code du travail
- Article L2315-17 du Code du travail
- Article L2315-18 du Code du travail
- Article L2315-63 du Code du travail
- Article L2315-15 du Code du travail
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