Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 13/10/2023
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) peut bénéficier de différents moyens.Les moyens dont bénéficie le CSE sont différents selon l'effectif de l'entreprise : moins de 50 salariés ou 50 salariés ou plus.Nous faisons le point sur la réglementation.
Moins de 50 salariés
50 salariés ou plus
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