Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?

Oui, l'employeur fournit au CSE un local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Pour informer les salariés, le CSE bénéficie d'un panneau d'affichage. Il doit être différent de celui servant aux communications syndicales.

Le CSE peut également afficher des informations aux emplacements prévus pour les communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.

Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

La formation est d'une durée de :

• 5 jours lors de leur 1^er mandat,

• 3 jours en cas de renouvellement de leur mandat.

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.

Le salarié est rémunéré par l'employeur.

Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

L'employeur prend en charge les frais de déplacement des membres du CSE. Cette prise en charge est dans la limite du tarif de 2^nde classe des chemins de fer pour le trajet le plus court entre l'établissement et le lieu de formation.

Les frais de séjour sont pris en charge par l'employeur jusqu'à un montant fixé pour les missions des fonctionnaires.