Canicule au travail : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Les épisodes de fortes chaleurs sont de plus en plus fréquents et peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé des travailleurs : déshydratation, épuisement, malaise, voire coup de chaleur.

Afin de prévenir ces risques, le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques applicables lors des épisodes de chaleur intense. L'employeur doit évaluer les risques liés à l'exposition à la chaleur et mettre en place des mesures de prévention adaptées pour protéger les salariés.

Qu'est-ce qu'un épisode de chaleur intense ?

Le Code du travail définit l'épisode de chaleur intense par référence au dispositif de vigilance météorologique de Météo-France.

Sont considérés comme des épisodes de chaleur intense :

• les périodes de vigilance jaune correspondant à un pic de chaleur ou à un épisode persistant de chaleur ;

• les périodes de vigilance orange correspondant à une canicule ;

• les périodes de vigilance rouge correspondant à une canicule extrême.

Les périodes de vigilance verte ne sont pas considérées comme des épisodes de chaleur intense.

L'employeur doit-il évaluer les risques liés à la chaleur ?

L'employeur doit évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à la chaleur, que l'activité soit exercée en intérieur ou en extérieur.

Lorsque cette évaluation met en évidence un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur doit définir et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.

Ces mesures doivent être intégrées :

• dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

• ou, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact).

Quelles mesures de prévention peuvent être mises en place ?

Le Code du travail prévoit une liste non exhaustive de mesures pouvant être mises en œuvre.

L'employeur peut notamment :

• modifier l'organisation du travail afin de réduire l'exposition à la chaleur ;

• adapter les horaires de travail ;

• prévoir des périodes de repos supplémentaires ;

• aménager les postes et les lieux de travail ;

• installer des dispositifs limitant le rayonnement solaire ou l'accumulation de chaleur ;

• mettre à disposition des équipements de protection adaptés ;

• informer et former les salariés sur les risques liés aux fortes chaleurs.

En pratique, ces mesures peuvent par exemple consister à :

• décaler certaines tâches aux heures les moins chaudes ;

• augmenter la fréquence des pauses ;

• installer des zones ombragées ;

• utiliser des ventilateurs ou des systèmes de rafraîchissement ;

• limiter les efforts physiques les plus importants pendant les périodes les plus chaudes.

L'employeur doit-il fournir de l'eau fraîche ?

En cas d'épisode de chaleur intense, l'employeur doit mettre à disposition des travailleurs une quantité suffisante d'eau potable fraîche.

Il doit également prévoir un moyen permettant de maintenir cette eau au frais tout au long de la journée de travail, à proximité des postes de travail.

Cette obligation concerne notamment les salariés travaillant à l'extérieur.

Existe-t-il une température maximale au-delà de laquelle il est interdit de travailler ?

Le Code du travail ne fixe aucune température maximale entraînant automatiquement l'arrêt du travail.

Toutefois, l'employeur demeure tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Lorsque les conditions climatiques présentent un risque pour la santé des salariés, l'organisation du travail doit être adaptée.

Si les mesures de prévention mises en place ne permettent plus de garantir la sécurité des travailleurs, certaines activités peuvent être suspendues.

Les mesures doivent-elles être adaptées aux salariés les plus vulnérables ?

L'employeur doit adapter les mesures de prévention aux travailleurs particulièrement vulnérables aux risques liés à la chaleur, notamment en raison :

• de leur âge ;

• de leur état de santé ;

• de certaines situations individuelles susceptibles d'accroître les risques.

Cette adaptation doit être réalisée en lien avec le service de prévention et de santé au travail.

Par ailleurs, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à des travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à leur santé.

Que doit faire l'employeur en cas de malaise lié à la chaleur ?

L'employeur doit prévoir un dispositif permettant :

• d'identifier rapidement les situations de malaise ou de détresse ;

• d'alerter les secours ;

• d'assurer une prise en charge rapide des salariés concernés.

Une attention particulière doit être portée aux travailleurs isolés ou éloignés.

Le dispositif de secours doit être porté à la connaissance des salariés et communiqué au service de prévention et de santé au travail.

Que risque l'employeur en cas de manquement ?

L'inspecteur du travail peut mettre en demeure l'employeur de se conformer à ses obligations relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.

Cette mise en demeure peut notamment porter sur l'absence d'évaluation des risques ou l'absence de mesures de prévention adaptées.

Le salarié peut-il exercer son droit de retrait en cas de fortes chaleurs ?

Le salarié peut exercer son droit de retrait s'il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Les fortes chaleurs ne permettent donc pas, à elles seules, d'exercer automatiquement un droit de retrait. La situation doit être appréciée au cas par cas en tenant compte notamment de l'intensité de la chaleur, de la nature du travail effectué, de l'état de santé du salarié, de la durée d'exposition et des mesures de prévention mises en place par l'employeur.