Lieu de travail
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 22/02/2023
L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié surle lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,...).Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d'autres moyens ?Nous faisons un point sur les obligations de l'employeur. Elles varient selon l'effectif de l'entreprise.
Jusqu'à 10 salariés
Entre 11 et 49 salariés
À partir de 50 salariés
Information pratique
Information pratique
Article L2262-5 du Code du travail
Article D4711-1 du Code du travail
Article R4227-34 du Code du travail
Article R2262-1 du Code du travail
Article R2262-2 du Code du travail
Article R2262-3 du Code du travail
Article R2262-4 du Code du travail
Article R2262-5 du Code du travail
Article L3171-1 du Code du travail
Article D3141-28 du Code du travail
Article R3221-2 du Code du travail
Article L1152-4 du Code du travail
Article L1153-1 du Code du travail
Article L1153-2 du Code du travail
Article L1153-4 du Code du travail
Article L1153-5 du Code du travail
Article L1153-5-1 du Code du travail
Article L1153-6 du Code du travail
Article D1151-1 du Code du travail
Article R2314-22 du Code du travail
Article L1142-6 du Code du travail
Article L2141-1 du Code du travail
Article L2141-2 du Code du travail
Article L2141-3 du Code du travail
Article L2141-4 du Code du travail
Article L2141-5 du Code du travail
Article L2141-5-1 du Code du travail
Article L2141-6 du Code du travail
Article L2141-7 du Code du travail
Article L2141-7-1 du Code du travail
Article L2141-8 du Code du travail
Article L2141-9 du Code du travail
Article L2141-10 du Code du travail
Article L2141-11 du Code du travail
Article L2141-12 du Code du travail
Article L2141-13 du Code du travail
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