Les syndicats dans l’entreprise
Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 02/08/2023
L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution, en particulier de la liberté individuelle du travail. Aucune entreprise ne peut remettre en cause l'exercice de ce droit. Tout salarié est libre d'adhérer à une organisation syndicale. Qu'est-ce qu'un syndicat ? L'adhésion à un syndicat est-elle gratuite ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce qu'un syndicat ?
Qui peut adhérer à un syndicat ?
Le salarié qui adhère a un syndicat doit-il informer son employeur ?
L'adhésion au syndicat est-elle gratuite ?
Quelles sont les obligations de l'employeur face au droit syndical dans l'entreprise ?
Comment un syndicat est représenté dans l'entreprise ?
Article L2141-1 du Code du travail
Article L2141-2 du Code du travail
Article L2141-3 du Code du travail
Article L2141-4 du Code du travail
Article L2141-5 du Code du travail
Article L2141-5-1 du Code du travail
Article L2141-6 du Code du travail
Article L2141-7 du Code du travail
Article L2141-7-1 du Code du travail
Article L2141-8 du Code du travail
Article L2141-9 du Code du travail
Article L2141-10 du Code du travail
Article L2141-11 du Code du travail
Article L2141-12 du Code du travail
Article L2141-13 du Code du travail
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