Les syndicats dans l’entreprise
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service-public.fr
Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise s'il compte au moins 2 adhérents.
service-public.fr
Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Tout salarié est libre d'adhérer à une organisation syndicale de son choix. Aucune entreprise ne peut remettre en cause l'exercice du droit syndical.
service-public.fr
Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
Pour parler au nom des salariés et signer des accords collectifs, le syndicat doit être représentatif dans l'entreprise. Il existe 7 critères à remplir.
Ministère du Travail
Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical (...)
service-public.fr
Délégué syndical
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour…
Ministère du Travail
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas (...)
service-public.fr
Représentant de la section syndicale (RSS)
Un syndicat non représentatif dans l'entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour défendre les salariés.