Les syndicats dans l’entreprise
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service-public.fr
Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise s'il compte au moins 2 adhérents.
service-public.fr
Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Tout salarié est libre d'adhérer à une organisation syndicale de son choix. Aucune entreprise ne peut remettre en cause l'exercice du droit syndical.
service-public.fr
Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
Pour s'exprimer et négocier au nom des salariés en toute légitimité, les syndicats doivent être représentatifs
Ministère du Travail
Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical (...)
service-public.fr
Délégué syndical
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise qui a créé une section syndicale. Le délégué syndical…
Ministère du Travail
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas (...)
service-public.fr
Représentant de la section syndicale (RSS)
Un syndicat non représentatif dans l'entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour défendre les salariés.