Les syndicats dans l’entreprise
Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 25/10/2023
Un syndicat peut, sous certaines conditions, créer une section syndicale dans une entreprise.Quel syndicat peut créer une section syndicale ? Quel est le rôle de la section syndicale ? Faut-il un nombre minimal d'adhérent pour créer une section syndicale ? Quels ont les moyens de la section syndicale ?Nous faisons le point sur la réglementation.
Quel est le rôle de la section syndicale ?
Quel syndicat peut créer une section syndicale ?
Combien d'adhérents faut-il pour créer une section syndicale dans une entreprise ?
Comment le syndicat doit-il informer l'employeur de la création d'une section syndicale ?
Quel sont les moyens de la section syndicale ?
Est-ce que la section syndicale peut réunir ses adhérents ?
Qui représente la section syndicale dans l'entreprise ?
- Article L2142-1 du Code du travail
- Article L2142-8 du Code du travail
- Article L2142-9 du Code du travail
- Article L2121-1 du Code du travail
- Article L2143-13 du Code du travail
- Article L2143-14 du Code du travail
- Article L2143-15 du Code du travail
- Article L2143-16 du Code du travail
- Article L2143-16-1 du Code du travail
- Article L2143-17 du Code du travail
- Article L2143-18 du Code du travail
- Article L2143-19 du Code du travail
Partager ce contenu :