Délégué syndical
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 27/02/2025
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale. Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS). Quels sont le rôle et les moyens d'action du DS dans l'entreprise ? Les informations diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
Moins de 50 salariés
De 50 à 499 salariés
De 500 à 1999 salariés
2000 salariés et plus
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