Les syndicats dans l’entreprise
Délégué syndical
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 07/09/2023
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale. Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS). Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
- Moins de 50 salariés
- De 50 à 499 salariés
- De 500 à 1999 salariés
- 2000 salariés et plus
Moins de 50 salariés
Quel est le rôle du délégué syndical dans l'entreprise ?
Quel salarié peut être désigné délégué syndical ?
Quelles sont les formalités à accomplir par le syndicat lors de la désignation du DS ?
Quel est le nombre de délégués syndicaux dans l'entreprise ?
Un délégué syndical bénéficie-t-il d'un crédit d'heures pour exercer sa mission ?
Le délégué syndical peut-il cumuler plusieurs mandats ?
Quelles sont les conditions de déplacement du délégué syndical ?
À quel moment se termine le mandat du délégué syndical ?
Le délégué syndical est-il protégé contre le licenciement ?
- Article L2143-1 du Code du travail
- Article L2143-2 du Code du travail
- Article L2143-3 du Code du travail
- Article L2143-4 du Code du travail
- Article L2143-5 du Code du travail
- Article L2143-22 du Code du travail
- Article L2143-6 du Code du travail
- Article L2143-9 du Code du travail
- Article L2143-10 du Code du travail
- Article L2143-11 du Code du travail
- Article L2143-12 du Code du travail
- Article L2143-13 du Code du travail
- Article L2143-14 du Code du travail
- Article L2143-15 du Code du travail
- Article L2143-16 du Code du travail
- Article L2143-16-1 du Code du travail
- Article L2143-17 du Code du travail
- Article L2143-18 du Code du travail
- Article L2143-19 du Code du travail
- Article R2143-1 du Code du travail
- Article R2143-2 du Code du travail
- Article R2143-3 du Code du travail
- Article R2143-3-1 du Code du travail
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