Libertés du salarié
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 16/11/2021
L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse. Toute sanction ou discrimination en raison de la religion du salarié est illégale. Le droit de manifester sa religion ne peut pas être interdit de façon générale et absolue. Toutefois, certaines limites peuvent être posées si elle sont justifiées par la nature des missions du salarié. Le règlement intérieur de l'entreprise peut aussi limiter l'expression des opinions personnelles et religieuses.
Port d'un signe ou d'un vêtement religieux
Congé pour fête religieuse
Aménagement d'horaire pour pratique religieuse
Religion et exécution des tâches
Religion et visite médicale
Interdiction du prosélytisme
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
Article L1121-1 du Code du travail
Article L1121-2 du Code du travail
Article L1132-1 du Code du travail
Article L1132-2 du Code du travail
Article L1132-3 du Code du travail
Article L1132-3-1 du Code du travail
Article L1132-3-2 du Code du travail
Article L1132-3-3 du Code du travail
Article L1132-4 du Code du travail
Article L1321-1 du Code du travail
Article L1321-2 du Code du travail
Article L1321-2-1 du Code du travail
Article L1321-3 du Code du travail
Article L1321-4 du Code du travail
Article L1321-5 du Code du travail
Article L1321-6 du Code du travail
Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public