Libertés du salarié
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 31/07/2023
Un règlement intérieur peut-il limiter l'expression religieuse des salariés ? Un salarié peut-il porter une tenue religieuse dans l'entreprise? Peut-il refuser de faire certaines tâches en raison de sa religion ? La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
Le salarié peut-il porter un vêtement religieux ou un signe religieux dans l'entreprise ?
Le salarié peut-il obtenir un congé pour une fête religieuse ?
Le salarié peut-il refuser une visite médicale auprès du médecin du travail en raison de ses convictions religieuses ?
Le salarié peut-il obtenir un aménagement d'horaires pour pratiquer son culte sur son lieu de travail ?
Le salarié peut-il refuser d'effectuer certaines tâches en raison de sa religion ?
Est-ce que le prosélytisme sur le lieu de travail est autorisé ?
Information pratique
Source: Observatoire de la laïcité
Information pratique
Source: Ministère chargé du travail
Information pratique
Source: Comité interministériel de la laïcité
- Article L1121-1 du Code du travail
- Article L1132-1 du Code du travail
- Article L1132-2 du Code du travail
- Article L1132-3 du Code du travail
- Article L1132-3-1 du Code du travail
- Article L1132-3-2 du Code du travail
- Article L1132-3-3 du Code du travail
- Article L1132-4 du Code du travail
- Article L1321-1 du Code du travail
- Article L1321-2 du Code du travail
- Article L1321-2-1 du Code du travail
- Article L1321-3 du Code du travail
- Article L1321-4 du Code du travail
- Article L1321-5 du Code du travail
- Article L1321-6 du Code du travail
- Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
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