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Obligations générales de prévention

Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 31/03/2022

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié.

L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention.

Principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux qui régissent l'organisation de la prévention sont les suivants :

  • Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger

  • Évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener

  • Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires

  • Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé

  • Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles

  • Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres

  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement

  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes

  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention

Démarche d'évaluation des risques professionnels

La démarche d'évaluation est structurée et comprend les étapes suivantes :

  1. Préparation de l'évaluation des risques

  2. Identification des risques

  3. Classement des risques

  4. Proposition des actions de prévention

L'évaluation des risques se définit comme le fait d'identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.

Elle comporte un inventaire des dangers et une analyse des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Exemple

Les escaliers et l'électricité représentent un danger dans l'entreprise.

L'électrocution en changeant une ampoule ou la chute dans un escalier sont des risques.

Cette démarche présente cependant des particularités en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Entreprise de moins de 50 salariés

Information pratique

Détermination des unités de travail dans le document unique

Source: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

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